Facture d’acompte : modèle gratuit, mentions, TVA et exemple

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

Un acompte est un premier paiement sur un prix convenu. Il engage les deux parties : le client ne peut pas renoncer à la commande en abandonnant l’acompte, et l’entreprise doit exécuter. Des arrhes, au contraire, permettent à chacun de se dédire : le client en perdant les arrhes, le professionnel en les rendant au double (code de la consommation, art. L214-1).

Avec un client particulier, une somme versée d’avance sans précision vaut arrhes (art. L214-1). Écrivez donc « acompte » sur le devis si c’est ce que vous voulez (Entreprendre Service Public, fiche F31144). Entre professionnels, aucun texte ne tranche : précisez « acompte » dans le contrat.

La facture d’acompte est-elle obligatoire ?

Entre professionnels, oui. L’article 289 du CGI impose une facture pour les acomptes versés avant la livraison ou la prestation à un autre assujetti ou à une personne morale (sauf certaines livraisons exonérées).

Pour un particulier, aucun texte n’impose de facture d’acompte. En revanche, la prestation elle-même doit faire l’objet d’une note au-delà de 25 € TTC, ou si le client la demande ; pour des travaux immobiliers, la note est obligatoire quel que soit le montant (CGI, art. 290 quinquies ; fiche F23208). En pratique, une facture d’acompte reste le moyen le plus simple de justifier la somme reçue et la TVA déclarée.

Les mentions obligatoires d’une facture d’acompte

Une facture d’acompte porte les mentions d’une facture ordinaire : date, numéro dans la suite chronologique, identité et SIREN du vendeur, identité du client (et son SIREN s’il est professionnel), numéro de TVA, date de versement de l’acompte, taux et montant de TVA, total HT et TTC, conditions de paiement et d’escompte, pénalités de retard et, pour un client professionnel, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Elle précise aussi :

Avec la facture électronique, quatre mentions s’ajoutent : le SIREN du client, l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Elles s’appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et à partir du 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises (fiche F23208). Nos deux modèles les prévoient déjà.

• la désignation précise des biens ou de la prestation : pour une livraison de biens, la TVA n’est due à l’encaissement de l’acompte que si la future livraison est identifiée avec précision ;
• la référence au devis ou au contrat, et la part qu’il représente (par exemple 30 % du montant) ;
• le montant HT de l’acompte, la TVA correspondante et le TTC à payer.

La TVA sur un acompte : quand la payer ?

Pour les biens, la règle vient de la loi de finances pour 2022 ; l’administration exige que tous les éléments de la future livraison soient connus au moment du versement (BOFiP, actualité ACTU-2022-00148 du 21 décembre 2022). Le client assujetti peut déduire la TVA de la facture d’acompte dès qu’il a payé l’acompte.

Exemple : un acompte de 30 % sur des travaux

Un devis de rénovation dans un logement de plus de deux ans s’élève à 10 000 € HT, avec une TVA à 10 %, soit 11 000 € TTC. Le devis prévoit 30 % d’acompte à la commande.

La TVA de 300 € est rattachée à la période où l’acompte est encaissé, celle de 700 € à la période où le solde l’est. Le taux de 10 % est celui des travaux d’amélioration dans un logement achevé depuis plus de deux ans ; adaptez-le à votre situation (5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, voir aussi les conditions de la TVA à 10 %). Le client certifie l’âge du logement sur le devis ou la facture.

Pour suivre ce qui est facturé et ce qui est réellement reçu, voir notre guide du suivi des acomptes clients.

Acompte et contrat signé au domicile du client

Pour un contrat conclu hors établissement avec un particulier (à son domicile, sur le chantier, sur son lieu de travail…), aucun paiement ne peut être encaissé avant 7 jours après la signature : ni acompte, ni chèque, ni autorisation de prélèvement. La sanction va jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (code de la consommation, art. L221-10 ; sanction : art. L242-7). Exception utile pour le bâtiment : les pièces de rechange et travaux strictement nécessaires à une réparation urgente demandée par le client à son domicile (code de la consommation, art. L221-10 ; fiche F23224, vérifiée le 11 août 2026). Mavelyx ne bloque rien : le devis vous avertit si une échéance est prévue à la signature, et c’est à vous de respecter le délai.

Comptabiliser une facture d’acompte

Côté vendeur, l’acompte facturé avant la prestation va au compte 4191 Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes. Avec l’exemple ci-dessus :

Si la facture d’acompte d’une prestation de services est émise avant le paiement, la TVA passe d’abord dans un sous-compte de TVA collectée en attente (souvent 44574), puis en 44571 à l’encaissement. C’est un schéma courant, construit à partir du plan de comptes de l’ANC ; validez le vôtre avec votre expert-comptable.

Le modèle de facture d’acompte à télécharger

• Modèle Excel : numéro et date de la facture, date de versement de l’acompte, numéro et montant HT du devis, part de l’acompte, puis les lignes et les totaux HT, TVA par taux et TTC calculés. L’exemple livré reprend celui de ce guide : 30 % d’un devis de 10 000 € HT à 10 %, soit 3 000,00 € HT, 300,00 € de TVA et 3 300,00 € TTC. Une alerte, qui ne s’imprime pas, prévient si le total ne correspond pas au montant du devis multiplié par la part de l’acompte. Une case « Franchise de TVA » retire les lignes de TVA et affiche la mention qui convient.
• Modèle Word : la même facture d’acompte à compléter à la main.

Pour la facture finale, qui déduit l’acompte, utilisez notre modèle de facture gratuit et sa ligne « Acomptes facturés ». En pied de page, le modèle Excel porte le nom et l’adresse du site de Mavelyx, le modèle Word son logo et l’adresse du site : vous pouvez les retirer.

• Modèle de facture d’acompte Excel (.xlsx)
• Modèle de facture d’acompte Word (.docx)

Faire une facture d’acompte dans Mavelyx

1. Prévoir l’acompte sur le devis. Dans « Conditions de règlement », cliquez sur « Ajouter une échéance », tapez 30 dans « Part (%) » et « À la commande » dans « Déclenchement ». Le devis annonce l’échéancier ; il ne crée pas de facture.
2. Facturer l’acompte. Dans Facturation, « Nouvelle facture », puis « À partir d’un devis ». Choisissez « Un acompte » et le « Pourcentage du marché ». Le bloc « Suivi du devis » montre le montant du devis, ce qui est déjà facturé et le reste à facturer ; Mavelyx vous avertit si l’acompte dépasse ce reste.
3. Relire et émettre. La facture naît en brouillon ; le numéro définitif est attribué à l’émission.
4. Déduire à la fin. Une facture de situation déduit la part de l’acompte qui correspond à son avancement ; la facture de solde déduit le reste de l’acompte et les situations déjà émises.

La retenue de garantie n’est jamais appliquée sur une facture d’acompte. Une fois SuperPDP relié, les factures d’acompte à vos clients professionnels partent en facture électronique comme les autres.

Passer à l’action dans le logiciel

• Prévoir l’échelonnement des acomptes sur un devis
• Créer une facture depuis un devis (acompte, situation, solde)
• Facture de situation : calcul et exemple