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GUIDE PRATIQUE MAVELYX · MIS À JOUR LE 11 OCTOBRE 2026

Facture électronique 2027 : ce qui change pour les artisans du bâtiment

La facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Pour un artisan, la date à retenir est le 1er septembre 2027 : à partir de ce jour, vos factures aux entreprises devront partir par une plateforme agréée. Ce guide résume le calendrier, ce qui change dans vos factures et ce qu’il faut préparer, sans jargon. Vous n’êtes pas dans le bâtiment ? Lisez notre guide facture électronique obligatoire 2027 pour toutes les TPE et PME.

L’essentiel. Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, vous devrez émettre les vôtres en électronique, par une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus pour une facture entre entreprises.

Périmètre de ce guide. L’obligation d’émission concerne les opérations entrant dans le champ de la réforme entre assujettis établis en France, à compter de la date applicable à l’émetteur. Les opérations exonérées au titre des articles 261 à 261 E du CGI et dispensées de facturation en sont exclues ; la franchise en base de TVA n’est pas cette exclusion. Pour les autres opérations, vérifiez les règles de e-reporting. Précisions de la DGFiP.

Le tutoriel en vidéo

Recevoir une facture Factur-X, compléter le SIREN et l’adresse du chantier dès le devis, puis relier la plateforme agréée : la préparation dans Mavelyx. Démonstration de 1 min 38, sur des données fictives.

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—jours

Avant l’émission obligatoire pour les artisans

Le 1er septembre 2027, vos factures aux entreprises devront partir par une plateforme agréée. L’anneau montre le temps déjà écoulé depuis le 1er septembre 2026.

—mois—semaines—jours
1er sept. 2026Réception obligatoire pour toutes les entreprises
1er sept. 2026Émission pour les grandes entreprises et les ETI
1er sept. 2027Émission pour les PME, TPE et micro-entreprises

Le calendrier : deux dates à retenir

Calendrier officiel de la facturation électronique
DateQuiObligation
1er septembre 2026Toutes les entreprises assujetties à la TVAPouvoir recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaireÉmettre leurs factures en électronique
1er septembre 2027PME, TPE et micro-entreprises, dont les artisansÉmettre leurs factures en électronique

Sources : economie.gouv.fr et impots.gouv.fr, consultés le 4 octobre 2026. La micro-entreprise et la franchise en base de TVA ne font pas l’objet d’une exemption dans la foire aux questions publiée par l’administration.

Quelles factures sont concernées ?

Vos factures à des entreprises (B2B) établies en France : un promoteur, un syndic, une entreprise générale qui vous sous-traite un lot, un commerce qui vous commande des travaux. Elles passeront par une plateforme agréée.

Vos factures à des particuliers ne passent pas par ce circuit. Mais les données de ces ventes et de leurs paiements devront être transmises à l’administration : c’est le e-reporting, qui suit le même calendrier.

Vos factures aux collectivités et administrations continuent de passer par Chorus Pro.

Les nouvelles mentions à faire figurer

En plus des mentions habituelles, quatre informations deviennent obligatoires sur les factures entre entreprises :

Source : economie.gouv.fr.

Les cas propres au bâtiment

Les factures du BTP ont des particularités que votre outil devra gérer correctement en électronique :

Que faire d’ici septembre 2027 ?

  1. Vérifiez que vous pouvez déjà recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs : c’est obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
  2. Complétez vos fiches clients : le SIREN de chaque client professionnel et l’adresse de chaque chantier.
  3. Demandez à votre logiciel par quelle plateforme agréée il émettra vos factures, et à partir de quand.
  4. Choisissez votre plateforme agréée : l’administration publie la liste des plateformes immatriculées sur impots.gouv.fr.
  5. Faites le point avec votre expert-comptable sur l’option TVA sur les débits et sur le e-reporting de vos ventes aux particuliers.

Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes par facture et par transmission manquante. Les montants sont fixés par le code général des impôts : vérifiez-les auprès de votre expert-comptable.

Votre check-list, à cocher

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Dates conseillées pour être prêt à temps. Vos cases cochées restent enregistrées dans ce navigateur uniquement.

Le rappel d’agenda vous alerte 90 jours et 30 jours avant le 1er septembre 2027.

Et dans Mavelyx ?

Mavelyx prépare déjà vos devis, factures d’acompte, de situation et de solde, avec le SIREN du client et l’adresse du chantier. Dans « Achats », vous pouvez déposer les factures de vos fournisseurs au format PDF, Factur-X ou XML.

Mavelyx est raccordé à SuperPDP, plateforme agréée : vos factures, factures d’acompte, de situation et de solde partent par SuperPDP depuis Mavelyx, et les factures de vos fournisseurs arrivent dans vos achats (formule Entreprise & équipe). Le détail : Mavelyx et la facturation électronique.

Questions fréquentes

Un artisan auto-entrepreneur est-il concerné par la facture électronique ?

Oui. Les micro-entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et devront émettre les leurs au plus tard le 1er septembre 2027. La foire aux questions de l’administration ne prévoit pas d’exemption pour la franchise en base de TVA.

Une facture PDF envoyée par e-mail reste-t-elle valable ?

Pour une facture entre entreprises, non à partir de l’obligation d’émission : l’administration rappelle qu’un simple PDF envoyé par voie électronique n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Pour un particulier, le PDF reste possible, mais les données de la vente sont transmises par e-reporting.

Mes factures aux particuliers sont-elles concernées ?

Elles ne passent pas par une plateforme agréée, mais les données de ces ventes et de leurs paiements devront être transmises à l’administration (e-reporting), selon le même calendrier que l’émission.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?

Un prestataire immatriculé par l’administration pour transmettre les factures électroniques entre entreprises et les données à l’administration. Plus d’une centaine sont immatriculées ; la liste est publiée sur impots.gouv.fr.

Les factures de situation sont-elles concernées ?

Oui. Une facture de situation est une facture comme les autres : entre entreprises, elle devra être émise en électronique par une plateforme agréée à partir de l’échéance qui vous concerne.

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