Avant de commencer
Menu : Bloc « Votre droit de rétractation » › « Renoncer au contrat ici » de la page consultée, après acceptation en ligne
Qui peut le faire : client final
Module : aucun
Comment procéder
Le client rouvre le lien du devis accepté.
Il clique sur « Renoncer au contrat ici ».
Il remplit « Votre nom et prénom » et « Adresse où recevoir l'accusé de réception », éventuellement un mot.
Il clique sur « Confirmer la rétractation ».
Questions fréquentes
Jusqu'à quand le client peut se rétracter ?
Quatorze jours après l'acceptation en ligne, reportés au jour ouvré suivant si besoin. La page du client affiche la date exacte.
Un devis signé au bureau peut être rétracté en ligne ?
Non. « Ce devis a été signé dans les locaux de l'entreprise. » La rétractation légale éventuelle se traite alors hors du logiciel.
Que dois-je faire après une rétractation ?
Rembourser les sommes versées au plus tard quatorze jours après la rétractation, comme le rappelle le bandeau du devis (art. L221-24 du code de la consommation).
Les erreurs fréquentes
- « Le délai de rétractation a pris fin le <date>. »
Quand : lien de rétractation ouvert plus de 14 jours après l'acceptation en ligne
Que faire : contacter l'entreprise, la rétractation en ligne n'est plus ouverte - « Ce devis a été signé dans les locaux de l'entreprise. »
Quand : devis accepté au bureau, pas en ligne
Que faire : pas de rétractation par ce lien ; le délai éventuel se gère avec l'entreprise - « Ce devis n'a pas été accepté en ligne. »
Quand : lien de rétractation ouvert sur un devis non accepté en ligne
Que faire : rien à faire - « Indiquez l'adresse où recevoir l'accusé de réception. »
Quand : adresse e-mail vide ou mal formée dans le formulaire de rétractation
Que faire : saisir une adresse valide, l'accusé de réception y part - « Votre rétractation vient d'être enregistrée. »
Quand : second envoi du formulaire de rétractation
Que faire : rien à refaire, la rétractation est enregistrée