Avant de commencer
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Menu : message affiché après « Facture électronique » ou « Envoyer à la plateforme »
Qui peut le faire : gérant, ou poste créé par le gérant avec le domaine « Facturation et argent…
Module : socle
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Lisez chaque point du message « Cette facture ne peut pas partir à la plateforme ».
Corrigez dans Mon entreprise (SIREN, TVA) ou dans la fiche du client.
Si la correction touche le contenu d'une facture déjà émise (ligne, taux, client), émettez un avoir puis une nouvelle facture.
Questions fréquentes
On me dit que ma ligne à 0 % n'a pas de motif ?
La norme exige la catégorie de TVA et son motif. Choisissez sur la ligne « Exportation hors UE », « Livraison intracommunautaire » ou « Autre motif » avec son texte. Sur une facture déjà émise, il faut un avoir et une nouvelle facture.
Pourquoi mon numéro de TVA est exigé ?
La plateforme rejette une facture avec TVA ou en autoliquidation sans numéro de TVA du vendeur. Seule la franchise en base s'en passe.
Mon client n'a pas d'adresse électronique, est-ce bloquant ?
Non. La facture part vers son SIREN ; un message d'information le dit.
Un avoir ne part pas ?
Un avoir doit citer le numéro et la date de la facture qu'il corrige.
Les erreurs fréquentes
- « La ligne … (« … ») est à 0 % de TVA sans motif d'exonération : indiquez son taux, ou choisissez sur la ligne le motif (exportation hors UE, livraison intracommunautaire ou autre motif) — la norme EN 16931 exige la catégorie de TVA et son motif (BR-G-10, BR-IC-10, BR-E-10). »
Quand : à l'envoi à la plateforme ou au téléchargement du XML, dans la liste « Cette facture ne peut pas partir à la plateforme »
Que faire : que faire : sur un brouillon, poser le taux ou le motif sur la ligne ; sur une facture émise, avoir puis nouvelle facture - « … est à 0 % de TVA, « Autre motif » choisi sans texte : écrivez le motif d'exonération, il part dans le fichier (BR-E-10). »
Quand : même moment, quand « Autre motif » est choisi sans texte
Que faire : que faire : écrire le motif sur la ligne ; sur une facture émise, avoir puis nouvelle facture - « Le SIREN de votre entreprise manque (réglages entreprise) : sans lui, la plateforme ne sait pas qui émet. »
Quand : même moment, quand la fiche entreprise n'a ni SIRET ni SIREN
Que faire : que faire : renseigner le SIRET dans Mon entreprise, puis renvoyer - « Le client est un professionnel sans SIREN : le SIREN est l'adresse de routage de l'annuaire — la facture ne peut pas être acheminée. »
Quand : même moment, quand la fiche du client professionnel n'a pas de SIREN
Que faire : que faire : renseigner le SIREN dans la fiche du client, puis renvoyer - « Votre numéro de TVA intracommunautaire manque (Mon entreprise) : la norme EN 16931 l'exige sur une facture avec TVA (BR-S-02) ou en autoliquidation (BR-AE-02), et la plateforme rejette la facture sans lui. »
Quand : même moment, quand l'entreprise facture avec TVA ou en autoliquidation sans numéro de TVA
Que faire : que faire : renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans Mon entreprise, puis renvoyer - « Un avoir électronique doit citer le numéro ET la date de la facture qu'il corrige : … »
Quand : même moment, pour un avoir dont la facture d'origine n'est pas renseignée
Que faire : que faire : rattacher l'avoir à sa facture d'origine (numéro et date) ; un avoir émis sans ce lien doit être refait - « Livraison intracommunautaire : le numéro de TVA intracommunautaire du client manque (BR-IC-02). Renseignez-le dans la fiche du client. »
Quand : même moment, pour une ligne en livraison intracommunautaire quand le client n'a pas de numéro de TVA
Que faire : que faire : le message dit tout, renseigner le numéro dans la fiche du client puis renvoyer - « Facture à un particulier : elle ne passe pas par la plateforme (e-reporting seulement). »
Quand : à l'envoi, quand le client n'est pas un professionnel
Que faire : que faire : envoyer la facture par courriel ou PDF (voir Envoyer une facture au client par courriel) ; la transaction sera déclarée par l'e-reporting (voir Exporter la liste des factures et sortir l'e-reporting du mois)