Avant de commencer
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Menu : Portail comptable › bouton « Registre fiscal »
Qui peut le faire : gérant ou comptable
Module : aucun module, toutes les formules
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Ouvrez le registre depuis le Portail comptable ou depuis Comptes.
Lisez la « Vérification » : « Registre intact » signifie que tout concorde.
En cas de contrôle fiscal, téléchargez les archives des périodes demandées (voir Télécharger une archive fiscale et la faire vérifier) et remettez-les avec l'outil de vérification et la clé publique.
Questions fréquentes
À quoi sert le registre fiscal ?
À prouver que vos ventes et vos encaissements n'ont pas été modifiés après coup, comme l'exige la loi anti-fraude TVA pour un logiciel qui enregistre des paiements.
Est-ce que je dois le remplir ?
Non. Il se remplit seul à chaque facture émise, paiement ou annulation.
Qui peut le voir ?
Le gérant et le comptable. Les autres postes ne le voient pas.
Un contrôleur fiscal me demande mes données, je fais quoi ?
Téléchargez l'archive des périodes demandées dans « Archives », avec la « Clé publique (.pem) » et l'« Outil de vérification » : le contrôleur peut tout vérifier sans Mavelyx.
Ça marche sans connexion au serveur ?
Non. Le registre est tenu par le serveur Mavelyx ; hors connexion la page demande de se connecter.
Les erreurs fréquentes
- « Le registre fiscal est tenu par le serveur Mavelyx. Connectez-vous pour le consulter. »
Quand : pas de session
Que faire : se connecter - « Le registre fiscal se consulte par le gérant ou le comptable de l'entreprise. »
Quand : autre poste
Que faire : demander au gérant