Avant de commencer
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Menu : Menu du profil › Mon entreprise › onglet « TVA »
Qui peut le faire : gérant
Module : socle
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Ouvrez l'onglet « TVA ».
Choisissez le taux par défaut et le régime ; cochez les cases qui vous concernent.
Cliquez sur « Enregistrer ».
Questions fréquentes
Le taux par défaut s'applique à tout ?
Il est proposé sur les nouvelles lignes de devis. Chaque ligne garde son propre taux.
Quand utiliser la tva à 5,5 % ?
Travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans (article 278-0 bis A du CGI). Le client le certifie sur le devis ou la facture.
Chaudière gaz à 5,5 % ?
Non, depuis le 1er mars 2025 les chaudières à combustibles fossiles sont au taux normal de 20 %.
Je suis auto-entrepreneur, quelle tva mettre sur mes devis et factures ?
Aucune si vous êtes en franchise de TVA. Cochez « Je suis en franchise de TVA » : vos documents portent « TVA non applicable ».
Les erreurs fréquentes
- « Depuis le 1er mars 2025, les chaudières à combustibles fossiles — gaz, fioul — sont au taux normal de 20 %, y compris les modèles à très haute performance énergétique qui bénéficiaient auparavant du taux réduit. Si vos devis de remplacement de chaudière gaz portent encore 5,5 % ou 10 %, la TVA manquante sera réclamée à l'entreprise, pas au client. »
Quand : en permanence dans l'onglet TVA
Que faire : appliquer 20 % aux chaudières gaz et fioul ; le message dit tout