Essai gratuit ↗

Devis, factures et règlements · TUTORIEL MAVELYX

Régler la TVA, la retenue de garantie et les conditions d'une facture

Le volet « TVA et réglages » règle la retenue de garantie (5 % au plus), les acomptes et montants déjà facturés, l'avancement, l'autoliquidation (sous-traitance du bâtiment, TVA due par le donneur d'ordre), la franchise en base (aucune TVA facturée) et la case « Des aides dépendent de cette facture ». La mention du taux réduit s'écrit toute seule selon les taux des lignes. Chaque ligne à 0 % demande un motif d'exonération.

Mis à jour le 17 octobre 2026

Avant de commencer

Connectez-vous à votre compte Mavelyx. Les menus et actions décrits dépendent de vos droits et des fonctions activées pour votre entreprise.

Menu : facture en brouillon › crayon « TVA et réglages »
Qui peut le faire : gérant, ou poste créé par le gérant avec le domaine « Facturation et argent…
Module : socle ; le bloc « Dossier d'aide » et…

Ouvrir cet écran dans Mavelyx ↗

Connexion requise · Vos droits restent applicables

Comment procéder

  1. Sur une facture en brouillon, cliquez sur le crayon à côté de « TVA et réglages ».

  2. Renseignez « Retenue de garantie (%) » si besoin (pas de 0,5, maximum 5).

  3. Cochez « Autoliquidation » ou « Franchise en base » si votre situation le demande.

  4. Pour une ligne à 0 %, choisissez sur la ligne le motif : « Exportation hors UE », « Livraison intracommunautaire » ou « Autre motif » (avec son texte).

  5. Cliquez sur « Valider ».

  6. Le crayon « Conditions de règlement » ouvre l'échéance (« À x jours », « À x jours fin de mois », « À réception »), le délai, le taux de pénalités et le mode de règlement.

Questions fréquentes

Pourquoi je ne peux pas mettre une retenue de garantie de 10 % ?

La loi de 1971 la limite à 5 % du montant des travaux ; le champ s'arrête à 5 et le calcul plafonne à 5 %.

Ma ligne est à 0 % et la facture refuse de partir ?

Une ligne à 0 % sans autoliquidation ni franchise doit porter son motif d'exonération. Choisissez-le sur la ligne ; avec « Autre motif », écrivez le texte.

Qui doit écrire la mention du taux réduit à 5,5 ou 10 % ?

Personne : elle s'ajoute d'elle-même selon les taux de la facture et s'imprime telle qu'affichée.

Je suis en franchise de TVA, que dois-je faire ?

Cochez « Franchise en base » dans Mon entreprise (repris sur chaque nouvelle facture) ou sur cette facture. Aucune TVA n'est alors facturée.

Je peux changer ces réglages après l'émission ?

Non. Une facture émise est verrouillée ; il faut un avoir puis une nouvelle facture.

Les erreurs fréquentes

  • « La date de la vente ou de la prestation manque. Elle est distincte de la date d'émission et tout aussi obligatoire. »
    Quand : à l'émission, dans les points bloquants du contrôle de conformité, quand la date de vente est vide
    Que faire : que faire : remplir la date de la vente ou de la prestation
  • « Au-delà de 150 € HT, le numéro de TVA intracommunautaire de l'émetteur est obligatoire. »
    Quand : numéro absent dans Mon entreprise
    Que faire : le renseigner

Pour continuer

Rechercher un autre tutoriel