Avant de commencer
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Menu : Menu du profil › Mon entreprise › onglet « Assurances »
Qui peut le faire : gérant
Module : socle ; les champs de la décennale…
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Ouvrez l'onglet « Assurances ».
Remplissez les champs de votre attestation.
Cliquez sur « Enregistrer ».
Questions fréquentes
Je ne vois pas les champs de la décennale ?
Ils n'apparaissent qu'avec le module BTP.
Pourquoi mon devis réclame l'assurance ?
La loi impose de mentionner l'assurance décennale sur les devis et factures de travaux concernés (article L.243-2 du code des assurances).
Que veut dire l'avertissement « échéance dans N jours » sur mon assurance ?
Votre décennale arrive à échéance : mettez à jour la date après renouvellement.
Les erreurs fréquentes
- « Échéance dans N jours. / Échu depuis N jours. »
Quand : sous une assurance dont la date de fin approche ou est passée
Que faire : renouveler l'assurance et mettre la date à jour