Avant de commencer
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Menu : Menu du profil › Mon entreprise › onglet « Règlement »
Qui peut le faire : gérant
Module : socle ; la retenue de garantie suit le…
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Ouvrez l'onglet « Règlement ».
Remplissez les champs, par exemple « Acompte à la commande » 30 et « Délai de paiement » 30 jours.
Cliquez sur « Enregistrer ».
Questions fréquentes
Comment écrire un échéancier de paiement en plusieurs fois ?
Une ligne par échéance, la part en % puis le moment, par exemple « 30 à la signature », « 60 en cours de travaux (situations) », « 10 à la réception ». Le total doit faire 100 %.
Les pénalités de retard sont-elles obligatoires sur mes factures ?
Elles sont dues de plein droit, avec une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du code de commerce).
Ça change mes devis déjà faits ?
Non, ces valeurs sont reprises sur les nouveaux devis.