Avant de commencer
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Menu : Achats & dépenses › Fournisseurs et sous-traitants › Sous-traitants
Qui peut le faire : gérant, conducteur
Module : BTP
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Comment procéder
Ouvrez « Sous-traitants ».
Passez sur « Vigilance » pour voir les dates d'attestation.
Ouvrez la fiche pour voir son dossier administratif.
Questions fréquentes
Que faire quand l'attestation de vigilance est périmée ?
L'attestation URSSAF a plus de six mois (182 jours). Demandez la nouvelle ; l'alerte est critique si ses contrats en cours atteignent 5 000 € HT.
Pourquoi 5000 euros ?
C'est le seuil de l'obligation de vigilance, commande et avenants cumulés (art. L.8222-1 du code du travail).
Pourquoi le sous-traitant est marqué « RIB non reçu » ?
Un contrat signé est en cours et la case « RIB reçu » n'est pas cochée.
Les erreurs fréquentes
- « Attestation de vigilance URSSAF absente / Attestation de vigilance périmée / Attestation de vigilance à renouveler »
Quand : sous-traitant actif ou sous contrat : sans date d'attestation (absente), date de plus de 182 jours (périmée), ou à moins de 21 jours des six mois (à renouveler) ; critique dès 5 000 € HT de contrats en cours
Que faire : « Demandez-la au sous-traitant (il l'obtient en ligne sur urssaf.fr) et vérifiez son authenticité avec le code de sécurité. » ; déposez-la dans « Pièces » - « Assurance décennale inconnue / Assurance décennale expirée / Assurance décennale bientôt expirée »
Quand : « Décennale jusqu'au » vide avec un contrat en cours (critique), date passée (critique si contrat en cours), ou dans les 45 jours avec contrat
Que faire : « Exigez l'attestation avant tout démarrage : sans elle, c'est votre décennale qui portera le sinistre. » ; mettez la date reçue dans la fiche - « Qualification RGE expirée »
Quand : « RGE jusqu'au » passée et au moins un contrat ; critique si un contrat est en cours
Que faire : « Vérifiez le renouvellement sur france-renov.gouv.fr avant de poursuivre les travaux aidés. » - « Attestation fiscale absente / Attestation fiscale à renouveler »
Quand : contrat en cours et « Attestation fiscale du » vide, ou datée de plus d'un an
Que faire : « Demandez l'attestation de l'année en cours — elle fait partie du dossier de vigilance. » - « RIB non reçu »
Quand : contrat en cours (signé, envoyé ou en litige) et case « RIB reçu » décochée
Que faire : « Demandez-le avant la première situation : un paiement retardé faute de RIB reste un retard de paiement. » ; cochez la case une fois reçu