Avant de commencer
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Menu : Menu du profil › Mon entreprise › onglet « CGV »
Qui peut le faire : gérant
Module : socle
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Ouvrez l'onglet « CGV ».
Cliquez sur « Partir d'un modèle », puis adaptez le texte.
Cliquez sur « Enregistrer ».
Questions fréquentes
Le modèle de CGV est validé juridiquement ?
Non : « ce n'est pas un conseil juridique ». Faites-le relire une fois par un professionnel du droit.
Remplacer par le modèle efface mon texte ?
Oui, le modèle remplace le texte de la zone. Ne l'enregistrez pas si vous voulez garder l'ancien.
Mes CGV s'ajoutent à un devis déjà signé ?
Non, un devis sorti du brouillon garde la fiche telle qu'elle était à son émission.
Les erreurs fréquentes
- « Ce modèle nomme les mentions qu'on oublie ; ce n'est pas un conseil juridique. Faites-le relire une fois par un professionnel du droit, puis n'y revenez plus. »
Quand : en permanence au-dessus du modèle de CGV
Que faire : faire relire les CGV par un professionnel du droit ; le message dit tout