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Menu : Fiche sous-traitant › « Nouveau contrat »
Qui peut le faire : gérant
Module : BTP
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Ouvrez la fiche du sous-traitant, cliquez « Nouveau contrat ».
Complétez objet, chantier, montant HT, garantie de paiement.
Cliquez « Imprimer le contrat » ou « Bon de commande ».
Questions fréquentes
Pourquoi le contrat ne peut pas être imprimé en l'état ?
Un point bloquant est listé dans le message. Corrigez la fiche puis réessayez.
Pourquoi autoliquidation cochée d'office ?
En sous-traitance de travaux, la TVA est due par le donneur d'ordre (art. 283-2 nonies du CGI) ; le sous-traitant facture hors taxe.
Les erreurs fréquentes
- « Ce contrat ne peut pas être imprimé en l'état : • … Corrigez la fiche, puis réessayez. »
Quand : à « Imprimer le contrat » ou « Bon de commande » depuis la fiche contrat d'Organisation, quand un point bloquant existe (sous-traitant, chantier, objet ou montant manquant, aucune garantie de paiement…)
Que faire : corrigez chaque point listé dans la fiche, puis relancez l'impression - « Points de vigilance : • … Imprimer quand même ? »
Quand : même moment, quand il ne reste que des points « attention » (agrément du maître d'ouvrage, autoliquidation, attestations du sous-traitant)
Que faire : « OK » imprime malgré tout, « Annuler » laisse corriger d'abord - « Aucune garantie de paiement : caution personnelle et solidaire ou délégation de paiement, à peine de nullité du sous-traité (article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975). Un contrat nul ne protège personne. »
Quand : point bloquant le plus fréquent, quand « Garantie de paiement » n'est ni « caution » ni « délégation »
Que faire : choisissez « Caution » ou « Délégation de paiement » dans la fiche, puis réimprimez