Avant de commencer
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Menu : Colonne « TVA » de chaque ligne
Qui peut le faire : gérant ou commercial
Module : socle ; toutes les règles TVA sont…
Connexion requise · Vos droits restent applicables
Comment procéder
Sur la ligne, ouvrez la liste « TVA » et choisissez le taux.
Si vous choisissez 0 %, la liste « Motif de la TVA à 0 % » apparaît sous la ligne : choisissez « Exportation hors UE », « Livraison intracommunautaire » ou « Autre motif ».
Avec « Autre motif », écrivez le texte dans « Motif imprimé sur le document ».
Avec « Livraison intracommunautaire », renseignez la TVA intracommunautaire du client dans le volet client.
Pour tout le devis en autoliquidation ou en franchise, ouvrez le volet Informations et choisissez le régime dans « TVA ».
Questions fréquentes
Pourquoi mon devis est bloqué taux de tva non renseigné ?
Une ligne a sa colonne TVA sur « — ». La règle TVA-09 bloque le devis tant que chaque ligne n'a pas un taux, sinon le TTC serait égal au HT. Choisissez le taux sur la ligne signalée.
Comment mettre une ligne à 0 % de tva ?
Choisissez « 0 % » dans la colonne TVA puis le motif dans « Motif de la TVA à 0 % ». Sans motif, la règle DEV-24 bloque le devis.
Je suis auto-entrepreneur sans tva ?
Choisissez « Pas de TVA — franchise en base » dans le champ TVA du volet Informations. Le total affiche « TVA — non applicable (art. 293 B) » à 0 € et le total devient « Total net ».
C'est quoi l'autoliquidation ?
Le régime « Autoliquidation — si applicable à cette opération » met la TVA à 0 € sur le devis : elle est due par le client (preneur). Le total affiche « TVA — autoliquidation (due par le preneur) ».
Où je règle le taux par défaut ?
Dans Mon entreprise. Une ligne neuve le reçoit ; une saisie à la main sur la ligne l'emporte.
Les erreurs fréquentes
- « « <désignation> » : taux de TVA non renseigné. »
Quand : ligne sans taux
Que faire : choisir un taux - « « <désignation> » : ligne à 0 % de TVA sans motif d'exonération. Choisissez le motif sur la ligne (exportation, livraison intracommunautaire ou autre motif) : il s'imprime sur le document. »
Quand : 0 % sans motif
Que faire : choisir le motif - « « <désignation> » : ligne à 0 % de TVA, « Autre motif » choisi sans texte. Écrivez le motif d'exonération qui s'imprimera sur le document. »
Quand : contrôle de la ligne à 0 % avec « Autre motif » et texte vide
Que faire : écrire le motif d'exonération sur la ligne - « « <désignation> » : livraison intracommunautaire exonérée sans le numéro de TVA intracommunautaire du client. Renseignez-le dans la fenêtre Client. »
Quand : contrôle d'une ligne exonérée « livraison intracommunautaire » alors que la fiche client n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire
Que faire : ouvrir la fenêtre Client et saisir le numéro